Conseil municipal du 2024-11-07

Dingé 7 novembre 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

5

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Revalorisation de la Participation pour le Financement de lassainissement collectif (PFAC) - Acquisition dune parcelle - réserve foncière - Tarifs assainissement 2025 - Reversement de l'excédent d'exploitation du budget annexe Développement durable au budget principal - Décision modificative 2 Développement durable - Décision modificative 2 assainissement

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
241107

Revalorisation de la Participation pour le Financement de lassainissement collectif (PFAC)

241107

Tarifs assainissement 2025

241107

Reversement de l'excédent d'exploitation du budget annexe Développement durable au budget principal

241107

Décision modificative 2 Développement durable

241107

Décision modificative 2 assainissement

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
241107

Acquisition dune parcelle — réserve foncière

WEB megalis:2024:13227:2024-11-07
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