Conseil municipal du 2024-09-26

Dingé 26 septembre 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

5

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Ajustement du compte 1068 - Budget commune - Echange de parcelles pour modification du tracé du chemin rural - Admissions en non-valeur services périscolaires - Exonération des nouvelles entreprises situées en Zone France Ruralités revitalisation - Convention de résiliation VSB - Exonération en faveur dimmeubles situés en Zone France Ruralités revitalisation

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
240926

Ajustement du compte 1068 — Budget commune

240926

Echange de parcelles pour modification du tracé du chemin rural

240926

Admissions en non — valeur services périscolaires

240926

Exonération des nouvelles entreprises situées en Zone France Ruralités revitalisation

240926

Exonération en faveur dimmeubles situés en Zone France Ruralités revitalisation

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
240926

Convention de résiliation VSB

WEB megalis:2024:13227:2024-09-26
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