CM
26 septembre 2024
Dingé
6 délibérations
6
délibérations
5
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Finances & Budget
5 délibérations
Ajustement du compte 1068 — Budget commune
Echange de parcelles pour modification du tracé du chemin rural
Admissions en non — valeur services périscolaires
Exonération des nouvelles entreprises situées en Zone France Ruralités revitalisation
Exonération en faveur dimmeubles situés en Zone France Ruralités revitalisation
Culture & Patrimoine
1 délibération
Convention de résiliation VSB
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