CM
7 novembre 2024
Dingé
6 délibérations
6
délibérations
2
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Finances & Budget
2 délibérations
Revalorisation de la Participation pour le Financement de lassainissement collectif (PFAC)
Tarifs assainissement 2025
Autres decisions
2 délibérations
Décision modificative 2 Développement d'urable
Décision modificative 2 assainissement
Urbanisme & Travaux
1 délibération
Acquisition d'une parcelle — réserve foncière
Environnement
1 délibération
Reversement de lexcédent d'exploitation du budget annexe Développement durable au budget principal
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