CM
26 septembre 2024
Dingé
6 délibérations
6
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Finances & Budget
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Délibérations (6)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
Echange de parcelles pour modification du tracé du chemin rural
Exonération en faveur dimmeubles situés en Zone France Ruralités revitalisation
Autres decisions
2 délibérations
Exonération des nouvelles entreprises situées en Zone France Ruralités revitalisation
Convention de résiliation VSB
Finances & Budget
1 délibération
Ajustement du compte 1068 — Budget commune
Enfance & Jeunesse
1 délibération
Admissions en non — valeur services périscolaires
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