Conseil municipal du 2024-09-26

Dingé 26 septembre 2024 6 délibérations
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6

délibérations

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Autres decisions

1

Finances & Budget

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Environnement

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Ajustement du compte 1068 - Budget commune - Echange de parcelles pour modification du tracé du chemin rural - Admissions en non-valeur services périscolaires - Exonération des nouvelles entreprises situées en Zone France Ruralités revitalisation - Convention de résiliation VSB - Exonération en faveur dimmeubles situés en Zone France Ruralités revitalisation

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 2 délibérations
240926

Exonération des nouvelles entreprises situées en Zone France Ruralités revitalisation

240926

Convention de résiliation VSB

💶 Finances & Budget 1 délibération
240926

Ajustement du compte 1068 — Budget commune

🌱 Environnement 1 délibération
240926

Echange de parcelles pour modification du tracé du chemin rural

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération
240926

Admissions en non — valeur services périscolaires

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
240926

Exonération en faveur dimmeubles situés en Zone France Ruralités revitalisation

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