15 décembre 2025
13
délibérations
6
Finances & Budget
5
Ressources humaines
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
DEL25055 Budget Principal 2026 Autorisation donnée au maire pour engager et mandater les dépenses avant le vote du budget
DEL25056 Redevances doccupation de domaine public 2026
DEL25057 — Demande de remise gracieuse d'un agent
DEL25058 Demande de subventions au titre du programme 2026 des amendes de police
DEL25059 Protection Sociale Complémentaire Participation employeur
DEL25060 — Modification du règlement intérieur
DEL25061 Création des emplois non permanents pour l'année 2026
DEL25062 Personnel Création et suppression d'un emploi permanent au service scolaire
DEL25063 Personnel Création et suppression d'un emploi permanent au service périscolaire
DEL25064 — Recensement de la population 2026 - modalités de rémunération des agents recenseurs
DEL25065 Personnel Création et suppression d'un emploi permanent au service culturel suite à avancement de grade
25052 — Cession d'un bien communal
DEL25053 Vitré Communauté Modification des statuts relative au Réseau de Chaleur Urbain
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