CM

3 novembre 2025

Domagné 3 délibérations

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délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Finances & Budget

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Ressources humaines

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Délibérations (3)

Urbanisme & Travaux 1 délibération

DEL 25049_Travaux de rénovation et extension des ateliers techniques de Domagné : attribution des marchés

Finances & Budget 1 délibération

DEL 25050_Convention dadhésion au service commun "Systèmes dInformation" : approbation de la nouvelle convention

Ressources humaines 1 délibération

DEL 25051_Personnel_Mise à disposition réciproque chef de la police municipale de Châteaubourg et ASVP des communes de Domagné, Louvigné de Bais, Saint Didier et Saint Jean sur Vilaine : validation du

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