Conseil municipal du 2025-09-22

Domagné 22 septembre 2025 4 délibérations
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Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

4 délibérations - DEL 25048 Plan Local d'Urbanisme - : lancement de la procédure de modification n°2 du PLU de Domagné par Vitré Communau - DEL 25047 Cimetière - lancement d'une procédure de reprise des concessions en état d'abandon - DEL 25046 Personnel Modification du temps de travail d'un emploi - DEL 25045 Rapport d'activités 2024 du Syndicat Départemental d'Energie d'Ille et Vilaine

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Délibérations (4)

📄 Autres decisions 1 délibération
25045

DEL 25045 Rapport d'activités 2024 du Syndicat Départemental d'Energie d'Ille et Vilaine

👥 Ressources humaines 1 délibération
25046

DEL 25046 Personnel Modification du temps de travail d'un emploi

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
25047

DEL 25047 Cimetière — lancement d'une procédure de reprise des concessions en état d'abandon

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
25048

DEL 25048 Plan Local d'Urbanisme — : lancement de la procédure de modification n°2 du PLU de Domagné par Vitré Communauté

WEB megalis:2025:13229:2025-09-22
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