Conseil municipal du 2025-03-31

Domagné 31 mars 2025 17 délibérations
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délibérations

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

17 délibérations - Vote des taux de contribution - 25033 - Ecole Saint Vincent de Paul Participation aux frais de fournitures scolaires - 25032 - Ecole Saint Vincent de Paul Participation aux frais de personnel de cantine - 25031 - Ecole Saint Vincent de Paul Contrat dassociation Participation aux frais de fonctionnement - 25030 - Coût de fonctionnement 2024 dun élève de lécole publique - 25029 Dotation aux activités scolaires - 25028 Dotation aux fournitures scolaires Ecole la Glycine - 25027 Subventions aux associations - 25025 Vote du budget primitif 2025 Budget annexe ZAC Le Poirier - 25026 Reversement dexcédents des budgets annexes au budget principal - 25024 Vote du budget primitif 2025 - Budget principal - 25023 Vote des taux des contributions directes - 25022 Budget annexe ZAC Le Poirier Affectation du résultat - 25021 Budget principal Affectation du résultat - 25020 Vote du compte financier unique 2024 budget annexe ZAC Le Poirier - 25019 - Vote du compte financier unique 2024 budget annexe du lotissement le Poirier - 25018 - Vote du compte financier unique 2024 budget principal

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Délibérations (17)

💶 Finances & Budget 17 délibérations
25018

25018 — Vote du compte financier unique 2024 budget principal

25019

25019 — Vote du compte financier unique 2024 budget annexe du lotissement le Poirier

25020

25020 Vote du compte financier unique 2024 budget annexe ZAC Le Poirier

25021

25021 Budget principal Affectation du résultat

25022

25022 Budget annexe ZAC Le Poirier Affectation du résultat

25023

Vote des taux de contribution

25023

25023 Vote des taux des contributions directes

25024

25024 Vote du budget primitif 2025 — Budget principal

25025

25025 Vote du budget primitif 2025 Budget annexe ZAC Le Poirier

25026

25026 Reversement dexcédents des budgets annexes au budget principal

25027

25027 Subventions aux associations

25028

25028 Dotation aux fournitures scolaires Ecole la Glycine

25029

25029 Dotation aux activités scolaires

25030

25030 — Coût de fonctionnement 2024 dun élève de lécole publique

25031

25031 — Ecole Saint Vincent de Paul Contrat dassociation Participation aux frais de fonctionnement

25032

25032 — Ecole Saint Vincent de Paul Participation aux frais de personnel de cantine

25033

25033 — Ecole Saint Vincent de Paul Participation aux frais de fournitures scolaires

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