17 mars 2025
11
délibérations
6
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
SDE 35 Avenant à la convention de projet de travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire la Glycine de D'omagné
Travaux de création d'une Maison dAssistants Maternels et d'une micro-crèche Exonération des pénalités
Renouvellement du conventionnement Réseau dAides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) de Châteaubourg
Renouvellement du conventionnement du Relais Parents Enfants (RPE) de Châteaubourg
Protection Sociale Complémentaire risque santé Convention de participation à la consultation organisée par le Centre de Gestion dIlle et Vilaine
Convention de renouvellement à la mission de Délégué à la Protection des Données mutualisé du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale dIlle et Vilaine
Délégation de Droit de préemption urbain à Vitré Communauté dans les secteurs à vocation d'activités
Rétrocession Lotissement "ZAC du Poirier - Secteur Ouest" - Domagné - Transfert d'équipements et espaces communs
Cession d'usufruit temporaire du terrain s'itué « les C'ours Gillot » à D'omagné
25011 Location d'un local dhabitation situé au 4 allée St Pierre : fixation du loyer
25_PV non opposition transfert PLU
📬 Suivre Domagné
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.