Conseil municipal du 2025-03-17

11 délibérations - Convention de renouvellement à la mission de Délégué à la Protection des Données mutualisé du Centre de Gestion de la Fo - Protection Sociale Complémentaire risque santé Convention de participation à la consultation organisée par le Centre de - Renouvellement du conventionnement du Relais Parents Enfants (RPE) de Châteaubourg - Renouvellement du conventionnement Réseau dAides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) de Châteaubourg - Travaux de création dune Maison dAssistants Maternels et dune micro-crèche Exonération des pénalités - SDE 35 Avenant à la convention de projet de travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire la Glycine de Domagné - Rétrocession Lotissement "ZAC du Poirier - Secteur Ouest" - Domagné - Transfert d'équipements et espaces communs - 25_PV non opposition transfert PLU - 25011 Location dun local dhabitation situé au 4 allée St Pierre : fixation du loyer - Cession dusufruit temporaire du terrain situé « les Cours Gillot » à Domagné - Délégation de Droit de préemption urbain à Vitré Communauté dans les secteurs à vocation dactivités