CM

9 septembre 2024

Domagné 9 délibérations

9

délibérations

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Culture & Patrimoine

2

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

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Délibérations (9)

Culture & Patrimoine 3 délibérations

Cession d'une portion du chemin rural 134 à un riverain

Cession d'une portion du chemin rural 134 au département d'Ille et Vilaine

Convention d'occupation du d'omaine public - c'entrale photovoltaïque

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Acquisition du bien immobilier sis 4 allée Saint Pierre

Contrats dassurance — relance de la consultation du lot n°1

Finances & Budget 2 délibérations

Décision modificative budgétaire n°2

Attribution d'une subvention à l'association Combat Loisir

Autres decisions 1 délibération

Approbation du PV de la séance du 8 juillet 2024

Ressources humaines 1 délibération

Adoption du reglement intérieur du personnel - volet temps de travail

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