Conseil municipal du 2024-10-07

Domagné 7 octobre 2024 6 délibérations
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6

délibérations

2

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

1

Environnement

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Convention de délégation de la compétence des Eaux Pluviales Urbaines - Remboursement de frais suite à la visite du Sous-Préfet - Remboursement de frais à l'association MAMàDOM - Subvention exceotionnelle Union Sportive Foot Domagné - St Didier - Rapport du SDE - Année 2023 - Travaux de rénovation thermique du complexe scolaire

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 2 délibérations
24070

Rapport du SDE - Année 2023

24073

Remboursement de frais suite à la visite du Sous-Préfet

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
24068

Travaux de rénovation thermique du complexe scolaire

🌱 Environnement 1 délibération
24069

Convention de délégation de la compétence des Eaux Pluviales Urbaines

Sport 1 délibération
24071

Subvention exceotionnelle Union Sportive Foot Domagné - St Didier

🤝 Vie associative 1 délibération
24072

Remboursement de frais à l'association MAMàDOM

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