Conseil municipal du 2024-05-27

Domagné 27 mai 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Reversement de la taxe d'aménagement à Vitré Communauté - Fixation des taux de taxe d'aménagement et des exonérations - Création et suppression d'un emploi permanent - Subvention à l'association Détente et Loisirs - Actualisation des redevances des services périscolaires et conventionnement avec l'Etat - Renouvellement de la convention d'adhésion au réseau Arléane - Convention de servitude de passage pour la fibre optique - Convention de gestion des certificats d'économie d'énergie - Approbation des procès verbaux des séances du 18 et 25 mars 2024 - Approbation des procès verbaux des séances du 18 et 25 mars 2024

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
24041

Reversement de la taxe d'aménagement à Vitré Communauté

24042

Fixation des taux de taxe d'aménagement et des exonérations

24046

Actualisation des redevances des services périscolaires et conventionnement avec l'Etat

24047

Subvention à l'association Détente et Loisirs

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
24043

Convention de gestion des certificats d'économie d'énergie

24044

Convention de servitude de passage pour la fibre optique

📄 Autres decisions 2 délibérations
240401

Approbation des procès verbaux des séances du 18 et 25 mars 2024

240402

Approbation des procès verbaux des séances du 18 et 25 mars 2024

🌱 Environnement 1 délibération
24045

Renouvellement de la convention d'adhésion au réseau Arléane

👥 Ressources humaines 1 délibération
240491

Création et suppression d'un emploi permanent

WEB megalis:2024:13229:2024-05-27
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