CM

29 janvier 2024

Domagné 9 délibérations

9

délibérations

4

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (9)

Finances & Budget 4 délibérations

Indemnité 2024 allouée aux piégeurs

Admission en non-valeur

Bilan 2023 des transactions immobilières

Présentation du rapport d'activités 2022 du SMICTOM

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Construction d'une s'alle des sports — Validation de l'APD

Rénovation énergétique de l'école et de la cantine - Validation de lAPD

Régularisation des avenants aux marchés de travaux

Autres decisions 2 délibérations

Approbation du procès verbal de la séance du 18 décembre 2023

Composition de la conférence régionale de la politique de réduction de lartificialisation des sols en Bretagne

📬 Suivre Domagné

Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.