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9 septembre 2024

Domagné 9 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

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Finances & Budget

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (9)

Autres decisions 3 délibérations

Approbation du PV de la séance du 8 juillet 2024

Décision modificative budgétaire n°2

Convention d'occupation du d'omaine public - c'entrale photovoltaïque

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Cession d'une portion du chemin rural 134 à un riverain

Cession d'une portion du chemin rural 134 au département d'Ille et Vilaine

Acquisition du bien immobilier sis 4 allée Saint Pierre

Finances & Budget 2 délibérations

Attribution d'une subvention à l'association Combat Loisir

Contrats dassurance — relance de la consultation du lot n°1

Ressources humaines 1 délibération

Adoption du reglement intérieur du personnel - volet temps de travail

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