Conseil municipal du 2024-09-09

Domagné 9 septembre 2024 9 délibérations
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9

délibérations

3

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Contrats d'assurance - relance de la consultation du lot n°1 - Convention d'occupation du domaine public - centrale photovoltaïque - Attribution d'une subvention à l'association Combat Loisir - Décision modificative budgétaire n°2 - Adoption du reglement intérieur du personnel - volet temps de travail - Cession d'une portion du chemin rural 134 au département d'Ille et Vilaine - Acquisition du bien immobilier sis 4 allée Saint Pierre - Cession d'une portion du chemin rural 134 à un riverain - Approbation du PV de la séance du 8 juillet 2024

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 3 délibérations
24059

Approbation du PV de la séance du 8 juillet 2024

24064

Décision modificative budgétaire n°2

24066

Convention d'occupation du domaine public - centrale photovoltaïque

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
24060

Cession d'une portion du chemin rural 134 à un riverain

24061

Cession d'une portion du chemin rural 134 au département d'Ille et Vilaine

24062

Acquisition du bien immobilier sis 4 allée Saint Pierre

💶 Finances & Budget 2 délibérations
24065

Attribution d'une subvention à l'association Combat Loisir

24067

Contrats d'assurance — relance de la consultation du lot n°1

👥 Ressources humaines 1 délibération
24063

Adoption du reglement intérieur du personnel - volet temps de travail

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