27 mai 2024
10
délibérations
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Convention de servitude de passage pour la fibre optique
Approbation des procès verbaux des séances du 18 et 25 mars 2024
Approbation des procès verbaux des séances du 18 et 25 mars 2024
Reversement de la taxe d'aménagement à Vitré Communauté
Fixation des taux de taxe d'aménagement et des exonérations
Convention de gestion des c'ertificats d'économie d'énergie
Renouvellement de la convention dadhésion au réseau Arléane
Actualisation des redevances des services périscolaires et conventionnement avec l'Etat
Subvention à l'association Détente et Loisirs
Création et suppression d'un emploi permanent
📬 Suivre Domagné
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.