Conseil municipal du 2024-05-27
10
délibérations
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Convention de servitude de passage pour la fibre optique
Approbation des procès verbaux des séances du 18 et 25 mars 2024
Approbation des procès verbaux des séances du 18 et 25 mars 2024
Reversement de la taxe d'aménagement à Vitré Communauté
Fixation des taux de taxe d'aménagement et des exonérations
Convention de gestion des certificats d'économie d'énergie
Renouvellement de la convention d'adhésion au réseau Arléane
Actualisation des redevances des services périscolaires et conventionnement avec l'Etat
Subvention à l'association Détente et Loisirs
Création et suppression d'un emploi permanent
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