17 décembre 2025
9
délibérations
6
Finances & Budget
1
Administration
1
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer Domalain — 9 €/moisDélibérations (9)
20251207 Mise en place d'une redevance pour loccupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz- (Annule et remplace la DCM n°20251002)
20251202 Tarifs communaux 2026
20251203 Tarifs de la garderie municipale au 1er janvier 2026
20251204 Décision modificative n°6 au budget communal pour comptabilisation des travaux en régie
20251205 Demande de subvention de l'association APEL pour larbre de noël 2025
20251206 Montant de la redevance doccupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz (Annule et remplace la DCM n°20251002)
20251201 Décisions prises par le maire dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire
20251208 Recensement de la population 2026 : nomination de quatre agents recenseurs et rémunération
20251209 Modification des statuts de Vitré Communauté relative au réseau de chaleur urbain (RCU)
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