CM

24 novembre 2025

Domalain 10 délibérations

10

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Ressources humaines

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Délibérations (10)

Finances & Budget 4 délibérations

20251102 Participation aux charges de fonctionnement pour les écoles privées extérieures

20251103 Ecole Privee Sainte — Anne Contrat Association - 2025/2026

20251106 Décision modificative n°4 du budget communal

20251107 Décision modificative n°5 du budget communal

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

20251104 Assurance du personnel : avenant contrat CIGAC

20251105 Assurance VILLASSUR GROUPAMA : Avenant au contrat Bâtiments communaux

Ressources humaines 2 délibérations

20251108 Adhésion à la convention de participation « Protection Sociale Complémentaire Risque santé » proposée par le CDG 35

20251109 Convention pour ladhésion au service commun « Systèmes dinformation »

Administration 1 délibération

20251101 Décisions prises par le maire dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire

Environnement 1 délibération

20251110 Rapport d'activités et de développement durable de Vitré Communauté pour l'année 2024

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