CM
20 octobre 2025
Domalain
5 délibérations
5
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
1
Administration
1
Finances & Budget
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Délibérations (5)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
20251003 Avenant n°3ZAC les CerisiersLot 4 espaces verts
20251004 ZAC multi — sites Les Cerisiers/Le Plessis Annulation vente (lot 43)
20251005 ZAC multi — sites Les Cerisiers/Le PlessisCahier des Charges de Cession de Terrains (lot 37)
Administration
1 délibération
20251001 Décisions prises par le maire dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire
Finances & Budget
1 délibération
20251002 Redevance doccupation du domaine public GRDF 2025
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