Conseil municipal du 2021-11-08

Domalain 8 novembre 2021 4 délibérations
Document source

4

délibérations

3

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

4 délibérations - 2021081107 GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - ACCORD SUR LA REVISION LIBRE DES AC - 2021081106 APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) PORTANT - 2021081101V2 ARRET PROJET REVISION PLU - 2021081102 Demande d’admission en non-valeur

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Délibérations (4)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2021081102

2021081102 Demande d’admission en non-valeur

2021081106

2021081106 APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) PORTANT SUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES

2021081107

2021081107 GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES - ACCORD SUR LA REVISION LIBRE DES AC

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2021081101

2021081101V2 ARRET PROJET REVISION PLU

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