17 décembre 2024
11
délibérations
8
Autres decisions
1
Administration
1
Finances & Budget
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Délibérations (11)
20241103 Renouvellement convention FGDON 35 Période 2025 2028
20241105 Bilan du rapport triennal relatif à lartificialisation des sols (ZAN)
20241106 Convention relative au transfert de la ZAE communale La Vague de la Noé au profit de Vitré-Communauté
20241107 Délibération ACTEE Vitré — Communauté et communes
20241108 Délibération avenant service CEP Vitré-Communauté et communes
20241109 Délibération CEE 2024 Vitré — Communauté et communes
20241110 Délibération CEE 2025 Vitré — Communauté et communes
20241111 Délibération CEE région et commune
20241101 Décisions délégations du CM au maire
20241102 Tarifs communaux 2025
20241104 Décision modificative n°5 du budget pour comptabilisation des travaux en régie
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