CM

21 octobre 2024

Domalain 7 délibérations

7

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

1

Environnement

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Délibérations (7)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

20240901 Programme Voirie 2024 Avenant n° 1 Entreprise Pigeon TP

20240906 ZAC multi — sites Les CerisiersLe Plessis Cahier des Charges de Cession de Terrains Lot 32

20240907 ZAC multi — sites Les CerisiersLe Plessis Cahier des Charges de Cession de Terrains Lot 38

Finances & Budget 3 délibérations

20240902 Redevance doccupation du domaine public GRDF 2024

20240903 Décision modificative n°3 du budget communal

20240904 Décision modificative n°4 du budget communal

Environnement 1 délibération

20240905 Convention de délégation de la compétence eaux pluviales urbaines aux communes membres de Vitré Communauté

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