CM

21 octobre 2024

Domalain 7 délibérations

7

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

1

Environnement

Résumé

Synthèse

7 délibérations - 20240906 ZAC multi-sites Les CerisiersLe Plessis Cahier des Charges de Cession de Terrains Lot 32 - 20240907 ZAC multi-sites Les CerisiersLe Plessis Cahier des Charges de Cession de Terrains Lot 38 - 20240905 Convention de délégation de la compétence eaux pluviales urbaines aux communes membres de Vitré Communauté - 20240904 Décision modificative n°4 du budget communal - 20240902 Redevance doccupation du domaine public GRDF 2024 - 20240903 Décision modificative n°3 du budget communal - 20240901 Programme Voirie 2024 Avenant n° 1 Entreprise Pigeon TP
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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
20240901

20240901 Programme Voirie 2024 Avenant n° 1 Entreprise Pigeon TP

20240906

20240906 ZAC multi — sites Les CerisiersLe Plessis Cahier des Charges de Cession de Terrains Lot 32

20240907

20240907 ZAC multi — sites Les CerisiersLe Plessis Cahier des Charges de Cession de Terrains Lot 38

💶 Finances & Budget 3 délibérations
20240902

20240902 Redevance doccupation du domaine public GRDF 2024

20240903

20240903 Décision modificative n°3 du budget communal

20240904

20240904 Décision modificative n°4 du budget communal

🌱 Environnement 1 délibération
20240905

20240905 Convention de délégation de la compétence eaux pluviales urbaines aux communes membres de Vitré Communauté

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