Conseil municipal du 2024-09-16
8
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (8)
20240801 ZAC MULTI — SITES LES CERISIERSLE PLESSIS Cahier des Charges de Cession de Terrains (lot 37 du Plessis).
20240803 Bail commercial de lépicerie exonération partielle temporaire des loyers.
20240806 TFPB exonération en faveur des immeubles situés en zone France ruralités
20240802 Prix de vente des lots de la Tranche 2 du Lotissement Communal Les Cerisiers.
20240802 Prix de vente des lots de la Tranche 2 du Lotissement Communal Les Cerisiers V2
20240804 Demande de subvention exceptionnelle de lépicerie de Domalain.
20240807 Procédure dexpulsion dun locataire délégation du conseil municipal au maire.
20240808 Instauration dun règlement intérieur du restaurant scolaire et de laccueil périscolaire.
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