Conseil municipal du 2025-06-27

13 délibérations - Foncier/Cession dun délaissé de voirie lieu-dit La Cheminée/ Prix de vente - Vie associative/Pass Associatif/Modification des critères dattribution - Vie associative/ Avenant à la convention dutilisation de la salle des Archers - Marché public/Installation de Bornes dApport Volontaire/Avenant n°1 au contrat de maitrise doeuvre - Finances/Contribution des communes aux charges de scolarisation - Finances/Admission en non-valeur pour créances éteintes - Finances/Tarifs communaux applicables au 1er septembre 2025 - Foncier/Rétrocession tranche n°4 de la ZAC du Tertre - Mise en place despaces sans tabac/ Convention avec la Ligue Contre le Cancer - Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2025 - Urbanisme/ PLUI/Droit de Préemption Urbain/Délégation du Conseil municipal au Maire - Création de bornes dapport volontaire sur trois secteurs/Approbation du projet définitif - Finances/RD 463/Convention tripartite de financement de deux carrefours giratoires, de deux voies de rétablissement et d