2 décembre 2024

Enfance jeunesse/Convention relative à lintervention dAESH sur le temps de pause méridienne

RH/Création de postes non — permanents pour accroissement temporaire d'activité et pour accroissement saisonnier d'activité pour l'année 2025

RH/Modification du tableau des emplois : création d'un emploi permanent dassistant ressources humaines à compter du 1er janvier 2025

RH/ Création de postes non — permanents pour le remplacement de fonctionnaires ou dagents contractuels absents pour l'année 2025

RH/Remboursement des frais engagés par les agents en mission

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Fixation des contre — valeurs au titre des redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif (délibération rectificative annulant et remplaçant la délibération n° 2024- 02/12-04 en r

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Positionnement de la commune de Domloup sur sa contribution au fonctionnement du SDE35

Urbanisme/PLU/Approbation de la modification simplifiée n°2

Affaires scolaires/Organisation des horaires de l'école Jean de La Fontaine à la rentrée scolaire 2025-2026

Approbation du procès — verbal de la séance du 4 novembre 2024