Conseil municipal du 2024-11-04

12 délibérations - Convention cadre de mise à disposition dinstallations de génie civil dédiées aux réseaux de communication électronique, - Intercommunalité/Convention de mise à disposition dun équipement communal dans le cadre des activités du Relais Petite E - SDE 35 : Présentation du rapport dactivité 2023 - Cimetière ancien/Sort des concessions échues - Ecole Jean de La Fontaine/Voyage scolaire/Demande de subvention exceptionnelle - Atlas de la Biodiversité/Convention Office Français de la Biodiversité/Avenant n°2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 7 octobre 2024 - Finances/ORANGE/Redevance doccupation du domaine public 2024 - Cimetière ancien/Procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans concession relevant du régime du terrai - Voirie/Classement de la voirie communale/Modification - Intercommunalité/Convention doccupation de la salle des Archers - Lotissement « Les Berges du Rimon » /Rétrocession de la voirie, réseaux et espaces verts