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CM

9 février 2026

Domloup 8 délibérations

8

délibérations

3

Finances & Budget

2

Environnement

1

Ressources humaines

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (8)

Finances & Budget 3 délibérations

Intercommunalité/Convention de remboursement des frais liés à lassainissement collectif

Finances/Mode et durée damortissement/Subvention d'équipement "Bâtiments et Installations"

Finances/Rapport d'orientation budgétaire 2026

Environnement 2 délibérations

SDE 35/Motion relative aux enfouissements c'oordonnés des réseaux aériens de c'ommunications électroniques de Orange et des réseaux aériens de distribution d'électricité

SMICTOM S'ud — Est/Convention relative à la mise en place du c'ompostage partagé sur la commune de D'omloup

Ressources humaines 1 délibération

RH/Modification du tableau des emplois : création d'un emploi permanent de responsable espaces verts et voirie (H/F) à compter du 1er juin 2026

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Mutualisation de lachat de prestations de travaux de voirie : adhésion au groupement de commandes porté par le Pays de Châteaugiron Communauté

Administration 1 délibération

Approbation du procès — verbal de la séance du 12 janvier 2026

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