Conseil municipal du 2026-02-09

Domloup 9 février 2026 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Finances & Budget

2

Environnement

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

8 délibérations - RH/Modification du tableau des emplois : création dun emploi permanent de responsable espaces verts et voirie (H/F) à co - SDE 35/Motion relative aux enfouissements coordonnés des réseaux aériens de communications électroniques de Orange et de - SMICTOM Sud-Est/Convention relative à la mise en place du compostage partagé sur la commune de Domloup - Mutualisation de lachat de prestations de travaux de voirie : adhésion au groupement de commandes porté par le Pays de C - Intercommunalité/Convention de remboursement des frais liés à lassainissement collectif - Finances/Mode et durée damortissement/Subvention déquipement "Bâtiments et Installations" - Finances/Rapport dorientation budgétaire 2026 - Approbation du procès-verbal de la séance du 12 janvier 2026

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
9022026

Intercommunalité/Convention de remboursement des frais liés à lassainissement collectif

9022026

Finances/Mode et durée damortissement/Subvention déquipement "Bâtiments et Installations"

9022026

Finances/Rapport dorientation budgétaire 2026

🌱 Environnement 2 délibérations
9022026

SDE 35/Motion relative aux enfouissements coordonnés des réseaux aériens de communications électroniques de Orange et des réseaux aériens de distribution délectricité

9022026

SMICTOM Sud — Est/Convention relative à la mise en place du compostage partagé sur la commune de Domloup

👥 Ressources humaines 1 délibération
9022026

RH/Modification du tableau des emplois : création dun emploi permanent de responsable espaces verts et voirie (H/F) à compter du 1er juin 2026

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
9022026

Mutualisation de lachat de prestations de travaux de voirie : adhésion au groupement de commandes porté par le Pays de Châteaugiron Communauté

🏛️ Administration 1 délibération
9022026

Approbation du procès — verbal de la séance du 12 janvier 2026

WEB scdl:21350099400016:2026-02-09
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