Conseil municipal du 2024-09-16
10
délibérations
5
Autres decisions
4
Sport
1
Administration
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (10)
RH/Instauration du Compte Epargne Temps à compter de lannée 2024
RH/Mise en place des « Titres restaurant » pour les agents de la commune
Présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023 de la SNC Le Tertre
Approbation de la convention relative à la mise en place du Projet Educatif du Territoire 2024-2027 et du « Plan Mercredi »
SDE 35/Participation aux opérations dautoconsommation collective
Finances/Vie associative/Association Domloup Sports/Avenant n°1 à la convention 2023-2025 (Modification suite à une erreur matérielle)
Marchés publics/Construction des vestiaires de football/Lot n°13/Avenant n°2
Finances/Vie associative/Association Domloup Sports/Avenant n°1 à la convention 2023-2025
Finances/Vie associative/Association Domloup Sports/Versement dune subvention exceptionnelle
Approbation du procès — verbal de la séance du 5 juillet 2024
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