Conseil municipal du 2024-10-03

12 délibérations - Modification de la composition des commissions communautaires - Réhabilitation de la décharge de Lesperbé - Octroi d'une indemnité compensatoire - TUDBus 2025 / 2032 Approbation du contrat de concession de service public pour la gestion et lexploitation du réseau de - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés - - Broyage des déchets verts Actualisation des modalités dattribution de laide financière pour les particuliers - Extension de la ZI de Lannugat Acquisitions foncières - Site industriel de Pouldavid - Vente des bâtiments « C » et « D » à la Ville de Douarnenez - Budget principal et budgets annexes Admission en non-valeur et créances éteintes Année 2024 - Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) Reversement de fiscalité - Budget annexe Lotissement Décision modificative n° 1 Année 2024 - Convention territoriale globale (CTG) Années 2025 / 2029 Autorisation de signature - Plan local durbanisme (PLU) de Douarnenez Modification n° 4 Soumission à évaluation environnementale et modalités de c