Conseil municipal du 2025-06-30

13 délibérations - ZA du cabaret à Vicq-sur-Nahon convention de mise à disposition pour l'implantation d'un poste de distribution publique - Service de gestion des déchets convention de groupement avec CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés - Service de gestion des déchets contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin avec les éco-organismes a - Convention de partenariat avec la CMA pour le projet Egalité entre les femmes et les hommes dans la Région Centre Val de - Remboursement des frais engagés par deux agents - ZA du Cabaret de Vicq-sur-Nahon convention d'occupation précaire à usage agricole avec M. Cyril GIROUARD - Création d'un poste en catégorie C relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques à temps complet pour le service de - Rapport annuel 2024 du service de gestion des déchets - Modification du règlement du fonds de concours pour la réalisation des travaux de voierie - ZA du paradis à Pellevoisin vente d'un terrain au Syndicat Mixte RIP36, par acte en la forme administrative - ZA du paradis de Pellevoisin vente d'un terrain à M. Luc DE CLERCK, gérant de la société Le Pavillon - Modification des modalités d'application de la taxe de séjour : évolution du taux appliqué aux établissements en attente - Approbation du PV du conseil communautaire du 22 mai 2025