30 juin 2025

Service de gestion des déchets convention de groupement avec CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés

Service de gestion des déchets contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin avec les éco-organismes agrées

Convention de partenariat avec la CMA pour le projet Egalité entre les femmes et les hommes dans la Région Centre Val de Loire

Remboursement des frais engagés par deux agents

Modification du règlement du fonds de concours pour la réalisation des travaux de voierie

Modification des modalités dapplication de la taxe de séjour : évolution du taux appliqué aux établissements en attente ou sans classement

ZA du cabaret à Vicq — sur-Nahon convention de mise à disposition pour l'implantation d'un poste de distribution publique constitutive

ZA du Cabaret de Vicq — sur-Nahon convention doccupation précaire à usage agricole avec M. Cyril GIROUARD

ZA du paradis à Pellevoisin vente d'un terrain au Syndicat Mixte RIP36, par acte en la forme administrative

ZA du paradis de Pellevoisin vente d'un terrain à M. Luc DE CLERCK, gérant de la société Le Pavillon

Création d'un poste en c'atégorie C relevant du c'adre d'emploi des adjoints techniques à temps c'omplet pour le service de gestion des déchets

Rapport annuel 2024 du service de gestion des déchets

Approbation du PV du conseil communautaire du 22 mai 2025