6 février 2024
12
délibérations
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
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Délibérations (12)
Fiscalité 2024
Subventions 2024
Demande de subventions et validation de plan de financement - Rénovation énergétique école D'escartes
Demande de subventions et validation de plan de financement - Rue de L'anvaux
Demande de subventions et validation de plan de financement - Vestiaires c'omplexe Roger Michel
Convention de mandat avec l'EPFB dans le c'adre de l'aménagement de l'îlot Rochefort
Acquisition de la parcelle AH 137 rue de la Passion
Exonération de lindemnité anti spéculative d'un terrain communal
Reprise anticipée des résultats 2023
Modalités de consultation dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du PLU
Annulation de titres à lencontre du CCAS
Avis sur lenregistrement ICPE dHeuliad Environnement
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