Conseil municipal du 2024-02-06

12 délibérations - Avis sur l'enregistrement ICPE d'Heuliad Environnement - Exonération de l'indemnité anti spéculative d'un terrain communal - Acquisition de la parcelle AH 137 rue de la Passion - Convention de mandat avec l'EPFB dans le cadre de l'aménagement de l'îlot Rochefort - Modalités de consultation dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du PLU - Demande de subventions et validation de plan de financement - Vestiaires complexe Roger Michel - Demande de subventions et validation de plan de financement - Rue de Lanvaux - Demande de subventions et validation de plan de financement - Rénovation énergétique école Descartes - Subventions 2024 - Annulation de titres à l'encontre du CCAS - Fiscalité 2024 - Reprise anticipée des résultats 2023