17 novembre 2025
14
délibérations
4
Finances & Budget
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Subvention pour séjour scolaire école Saint François
Remboursement de frais Mme RABANNE
Décision modificative n°01 budget commune
Financement du réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED)
Échange commune / GIBOIRE, annule et remplace la N°2025-08-02
AMO étude de faisabilité itinéraire cyclable
Avenant à la convention ACTES pour adhésion à Actes budgétaires
Lotissement Ajoncs dOr 2 Entreprise SAUVAGER Lot 02 Avenant 02
Droit de préemption (DIA) parcelles AB 25 33 34
Convention S'ACPA 2025
Convention FGDON 2025 à 2028
Convention relative à la lutte contre les déchets sauvages
Ouverture d'une consultation du public sur la demande denregistrement ICPE présentée par la société Sainte Barbe Artifices
Adhésion à la convention de participation risque sante du cdg dille et vilaine
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