Conseil municipal du 2025-11-13

Ercé 13 novembre 2025 1 délibération
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Culture & Patrimoine

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1 délibérations - DCM_20251113-1_Desaffection et declassement de parcelles du domaine public communal

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Délibérations (1)

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
20251113

DCM_20251113 — 1_Desaffection et declassement de parcelles du domaine public communal

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