Conseil municipal du 2025-02-10
Ercé
10 février 2025
8 délibérations
8
délibérations
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Social & Santé
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- Solidarité avec la population de Mayotte
- Remboursement de frais Mme BERTIN
- Remboursement de frais Mme RABANNE
- Droit de préemption (DIA) parcelles C1008 & ZV 7
- Participation au contrat dassurance collective CdG 35 pour le risque santé
- Convention assainissement transfert BPLC
- Choix cabinet détudes mission dassistance marchés dassurances
- Adhésion groupement de commandes permanent entre BPLC et ses communes membres
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Finances & Budget
3 délibérations
2025
Solidarité avec la population de Mayotte
2025
Remboursement de frais Mme BERTIN
2025
Remboursement de frais Mme RABANNE
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Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2025
Droit de préemption (DIA) parcelles C1008 & ZV 7
2025
Choix cabinet détudes mission dassistance marchés dassurances
2025
Adhésion groupement de commandes permanent entre BPLC et ses communes membres
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Social & Santé
1 délibération
2025
Participation au contrat dassurance collective CdG 35 pour le risque santé
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Autres decisions
1 délibération
2025
Convention assainissement transfert BPLC
WEB
megalis:2025:2919:2025-02-10
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