CM

16 janvier 2025

Ercé 12 délibérations

12

délibérations

6

Finances & Budget

2

Ressources humaines

1

Éducation

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Délibérations (12)

Finances & Budget 6 délibérations

DCM_20250116 — 4 - Fournitures scolaires Ecole Paul Emile Victor pour l'année 2025

DCM_20250116 — 5 - Subvention Coopérative Ecole Paul Emile Victor (OCCE)

DCM_20250116 — 7 - Convention de prise en charge communale de dépenses de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat

DCM_20250116 — 10 - Contrat avec léco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets

DCM_20250116 — 1 - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses investissement

DCM_20250116 — 3 - Subvention RASED

Ressources humaines 2 délibérations

DCM_20250116 — 6 - Convention de prêt de main doeuvre Ecole Privée

DCM_20250116 — 12 - Convention CDG

Éducation 1 délibération

DCM_20250116 — 8 - Liffré-Cormier Communauté : dispositif de soutien financier aux cantines du territoire

Culture & Patrimoine 1 délibération

DCM_20250116 — 9 - Constitution d'une servitude de surplomb

Autres decisions 1 délibération

DCM_20250116 — 11 - Vote du Huis Clos

Enfance & Jeunesse 1 délibération

DCM_20250116 — 2 - Adoption de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF Ille-et-Vilaine

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