Conseil municipal du 2024-09-09
Ercé
9 septembre 2024
7 délibérations
7
délibérations
2
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- Remboursement de frais Gérard ROULLEAUX
- Décision modificative 02 Budget commune, matériel école Jules Verne
- Convention de servitude au profit de Mégalis pour la fibre
- Contrat dapprentissage
- Droit de préemption (DIA) parcelles C 1013
- Droit de préemption (DIA) parcelles K 1028
- Choix d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (
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Finances & Budget
2 délibérations
2024
Remboursement de frais Gérard ROULLEAUX
2024
Décision modificative 02 Budget commune, matériel école Jules Verne
🏗️
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
Droit de préemption (DIA) parcelles C 1013
2024
Droit de préemption (DIA) parcelles K 1028
🎭
Culture & Patrimoine
1 délibération
2024
Convention de servitude au profit de Mégalis pour la fibre
👥
Ressources humaines
1 délibération
2024
Contrat dapprentissage
📄
Autres decisions
1 délibération
2024
Choix d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (
WEB
megalis:2024:2919:2024-09-09
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