7 octobre 2024
13
délibérations
7
Autres decisions
4
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Remboursement frais Mme BERTIN
Remboursement frais Mme RABANNE
Modification statuts SIEFT
D'ensification et n'umérotation impasse S'orbiers & Marguerites
Convention photovoltaïque sur ombrière
Approbation du bilan d'activité 2023 du SDE35
Approbation du bilan d'activité 2023 de BPLC
Décision modificative 4 budget commune
Décision modificative 3 budget commune
Décision modificative 1 budget assainissement
Révision tarifs ALSH
Dénomination et numérotage Impasse du Ruisseau
Révision loyer logement mairie
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