CM

7 octobre 2024

Ercé 13 délibérations

13

délibérations

7

Autres decisions

4

Finances & Budget

1

Environnement

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Délibérations (13)

Autres decisions 7 délibérations
2024

Remboursement frais Mme BERTIN

2024

Remboursement frais Mme RABANNE

2024

Modification statuts SIEFT

2024

D'ensification et n'umérotation impasse S'orbiers & Marguerites

2024

Convention photovoltaïque sur ombrière

2024

Approbation du bilan d'activité 2023 du SDE35

2024

Approbation du bilan d'activité 2023 de BPLC

Finances & Budget 4 délibérations
2024

Décision modificative 4 budget commune

2024

Décision modificative 3 budget commune

2024

Décision modificative 1 budget assainissement

2024

Révision tarifs ALSH

Environnement 1 délibération
2024

Dénomination et numérotage Impasse du Ruisseau

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Révision loyer logement mairie

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