CM

17 juin 2024

Ercé 7 délibérations

7

délibérations

6

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (7)

Finances & Budget 6 délibérations
1

D'ecision Modificative N° 1

2024

Tarification services

2024

Subvention APE J'ules Verne

2024

Remboursement de frais

2024

Décision modificative n°1 budget commune

2024

Tarification des services

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Droit de préemption (DIA) parcelles AB 318

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