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1 juillet 2024

Ercé 11 délibérations

11

délibérations

6

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Culture & Patrimoine

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Délibérations (11)

Finances & Budget 6 délibérations

DCM_20240701_7 Tarifs communaux Mise en place d'une redevance doccupation du domaine public

DCM_20240701_6 Subvention exceptionnelle association la petite lune

DCM_20240701_8 Tarifs communaux Restauration et Périscolaire

DCM 20240701 10 Convention MAM Acces Internet

DCM_20240701_11 ALEC Convention aide financement etude maitrise oeuvre ALSH

DCM 20240701 1 Remboursement de factures

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

DCM_20240701_2 Convention LCC Adhesion gpt cde maintenance systeme de chauffage

DCM_20240701_3 Convention LCC Adhesion gpt cde marche de deratisation

Culture & Patrimoine 2 délibérations

DCM 20240701 4 Convention Gallo Tonic

DCM 20240701 5 Enedis Convention de servitude A06

Autres decisions 1 délibération

DCM 20240701 9 Nom du Centre de Loisirs

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