Conseil municipal du 2024-09-09
Ercé
9 septembre 2024
7 délibérations
7
délibérations
3
Environnement
3
Autres decisions
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- Remboursement de frais Gérard ROULLEAUX
- Décision modificative 02 Budget commune, matériel école Jules Verne
- Convention de servitude au profit de Mégalis pour la fibre
- Contrat dapprentissage
- Droit de préemption (DIA) parcelles C 1013
- Droit de préemption (DIA) parcelles K 1028
- Choix d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (
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Environnement
3 délibérations
2024
Remboursement de frais Gérard ROULLEAUX
2024
Droit de préemption (DIA) parcelles C 1013
2024
Droit de préemption (DIA) parcelles K 1028
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Autres decisions
3 délibérations
2024
Convention de servitude au profit de Mégalis pour la fibre
2024
Contrat dapprentissage
2024
Choix d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (
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Finances & Budget
1 délibération
2024
Décision modificative 02 Budget commune, matériel école Jules Verne
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:2919:2024-09-09
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