Conseil municipal du 2024-06-17
Ercé
17 juin 2024
7 délibérations
7
délibérations
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Environnement
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- DECISION MODIFICATIVE N° 1
- tarification services
- Subvention APE Jules Verne
- Remboursement de frais
- Décision modificative n°1 budget commune
- Tarification des services
- Droit de préemption (DIA) parcelles AB 318
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Finances & Budget
4 délibérations
2024
tarification services
2024
Subvention APE Jules Verne
2024
Décision modificative n°1 budget commune
2024
Tarification des services
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Autres decisions
2 délibérations
1
DECISION MODIFICATIVE N° 1
2024
Remboursement de frais
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Environnement
1 délibération
2024
Droit de préemption (DIA) parcelles AB 318
WEB
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