CM
17 juin 2024
Ercé
7 délibérations
7
délibérations
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (7)
Finances & Budget
4 délibérations
2024
Tarification services
2024
Subvention APE J'ules Verne
2024
Décision modificative n°1 budget commune
2024
Tarification des services
Autres decisions
2 délibérations
1
D'ecision Modificative N° 1
2024
Remboursement de frais
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Droit de préemption (DIA) parcelles AB 318
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