11 juillet 2024
18
délibérations
7
Culture & Patrimoine
4
Finances & Budget
3
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (18)
RUE des patriotes desaffectation et déclassement d'un espace non circulant de la voirie communale AI1020
Cession des parcelles communales AI1003 — AI1017-AI1020 au profit darmorique Habitat
Classement de deux parcelles privées communales dans le domaine public AI1018-AI1019
Vente de la maison dhabitation située au 9 rue des patriotes
Acquisition de la voirie et des espaces verts du lotissement privé le domaine de la ville Tréhen
Convention de mise à disposition des chalets
Alienation de gré à gré d'un bien pouvant être supérieur à 4600
Fongibilité des credits
Admission en non — valeur des créances de faible montant
Subvention club de voile de la Baie d'Erquy
Avis du conseil municipal partage de la fiscalité éolienne
MNS 2024 détermination des indices de rémunération
Gratification de stage
Autorisation de recruter des agents recenseurs pour la campagne de recensement de la population 2025
Validation du Proces Verbal du Conseil Municipal du 30-05-2024 et 04-07-2024
Compte rendu de la délégation du conseil au maire (article L2122-22)
D'enomination et n'umérotation de voie rue de la bouillie
Autorisation à donner au maire pour signature d'un convention avec LTM concernant l'exercice temporaire de la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines
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