Conseil municipal du 2024-07-11

18 délibérations - Compte rendu de la délégation du conseil au maire (article L2122-22) - avis du conseil municipal partage de la fiscalité éolienne - alienation de gré à gré d'un bien pouvant être supérieur à 4600 - admission en non-valeur des créances de faible montant - fongibilité des credits - autorisation de recruter des agents recenseurs pour la campagne de recensement de la population 2025 - gratification de stage - MNS 2024 détermination des indices de rémunération - convention de mise à disposition des chalets - autorisation à donner au maire pour signature d'un convention avec LTM concernant l'exercice temporaire de la compétence - acquisition de la voirie et des espaces verts du lotissement privé le domaine de la ville Tréhen - denomination et numérotation de voie rue de la bouillie - vente de la maison d'habitation située au 9 rue des patriotes - classement de deux parcelles privées communales dans le domaine public AI1018-AI1019 - cession des parcelles communales AI1003-AI1017-AI1020 au profit d'armorique Habitat - subvention club de voile de la Baie d'Erquy - VALIDATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30-05-2024 ET 04-07-2024 - RUE des patriotes desaffectation et déclassement d'un espace non circulant de la voirie communale AI1020