Conseil municipal du 2024-12-18

18 délibérations - Tarifs communaux tarifs 2025 - Eau potable redevance consommation d'eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour l'a - assainissement collectif Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025 - Travaux de rehabilitation d'un batiment de lécole elementaire demande de subvention dans le cadre du volet 3 des aides - Travaux de rehabilitation d'un batiment de l'école élémentaire demande de subvention dans le cadre de la DETR/DSIl - Budget eau et assainissement Admissions en non valeurs - Tarifs communaux Tarifs 2025 - Subventions demande de subvention en scène 2025 - travaux de réhabilitation d'un bâtiment de l'école élémentaire Demande de subvention dans le cadre de la DETR/DSIL - travaux d'aménagement pour implantation d'une pharmacie demande de subvention dans le cadre du volet 3 des aides dépar - travaux d'aménagements routiers pour implantation d'une pharmacie Demande de fonds de concours par la CCL - Cabinet médical Etablissement d'un bail professionnel - CDG Renouvellement de convention pour l'intervention d'un ACFI - Restauration scolaire Convention de participation aux charges avec vienne en val - Groupement d'achat Convention de groupement - Eau potable Redevance consommation d'eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour l'an - Assainissement collectif Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025 - SG_2024_30_demande_subvention_travaux_vallerey_tulasne