18 décembre 2024
18
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
5
Finances & Budget
3
Environnement
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Délibérations (18)
Travaux de rehabilitation d'un batiment de l'école elementaire demande de subvention dans le cadre du volet 3 des aides départementales
Travaux de rehabilitation d'un batiment de l'école élémentaire demande de subvention dans le cadre de la DETR/DSIl
Travaux de réhabilitation d'un bâtiment de l'école élémentaire Demande de subvention dans le cadre de la DETR/DSIL
Travaux d'aménagement pour implantation d'une pharmacie demande de subvention dans le cadre du volet 3 des aides départementales
Travaux d'aménagements routiers pour implantation d'une pharmacie Demande de fonds de concours par la CCL
Cabinet médical Etablissement d'un bail professionnel
SG 2024 30 d'emande subvention travaux vallerey tulasne
Tarifs communaux tarifs 2025
Assainissement collectif Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025
Tarifs communaux Tarifs 2025
Subventions demande de subvention en scène 2025
Assainissement collectif Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025
Eau potable redevance consommation d'eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025
Budget eau et assainissement Admissions en non valeurs
Eau potable Redevance consommation d'eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025
CDG Renouvellement de convention pour lintervention d'un ACFI
Groupement dachat Convention de groupement
Restauration scolaire Convention de participation aux charges avec vienne en val
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