4 décembre 2024
16
délibérations
5
Autres decisions
4
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Err — 9 €/moisDélibérations (16)
D'emande de remboursement d'es achats effectués pour la c'érémonie du 11 n'ovembre 2024
Rachat des chaises de la SDF par le Syndicat des Vins
Statuts du SIEIL — Modifications pour 2024 - Transfert de la compétence éclairage public au SIEIL
Approbation du CR du CM 30-10-2024
SG_2024_31_d'emande_s'ubv_chapelle_st_j'ean
24_54_CULTURE_contrat_cession_merteuil
Décision C'IM2024 — 0001 - acquisition concession GD1-323
Décision C'IM2024 — 0019 - acquisition GD1-0324
Décision C'IM2024 — 0014 - acquisition GD4-C3-0009
Encaissement de recettes intégration de chèques (repas du 11 novembre)
D'emande de subvention D'ETR 2025 — S'alle d'es fêtes et bibliothèque
D'emande de subvention exceptionnelle association L'ES S'AINT N'ICOLAS DE FRANCE
Annule et remplace DCM 2024 — 59 - Demande de subvention Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) 2024
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Acquisition de parcelles situées sur la commune au titre du droit de préférence
D'emande de subvention FDSR 2025 — C'ity Stade
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