Conseil municipal du 2024-12-05

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 10/10/2024

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 30 NOVEMBRE 2023 CONSECUTIF AU TRANSFERT DES CHARGES LIEES A LA CONTRIBUTION AU SDIS (version CORRIGEE)

RAPPORT D ACTIVITE 2023 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D ELECTRICITE DE LOIR-ET-CHER

DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENONCIATION BIEN SITUE AU 11 QUAI DES COCHARDS

ADHESION MEMBRE ASSOCIE AU COMITE DE RANDONNEES LOIR ET CHER

Mise à jour des durées d'amortissement

Avis du Conseil municipal de la ville de Loches sur les ouvertures dominicales - Année 2025

Aliénation partielle du chemin rural n°97 et mise en demeure des propriétaires riverains de l'acquérir

Prêt d'oeuvres appartenant à la ville de Loches à l'Accademia carrara de Bergame (Italie)

Autorisations de Programme et Crédits de Paiement

Modification des membres de commissions communale suite à une démission

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU ASCS COUFFY SEIGY

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX AMIS DU VIEUX MONTRICHARD

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX AMIS DU VIEUX MONTRICHARD

REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ 2024

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3

Association Dynamik Karaté — Subvention exceptionnelle

Désignation des délégués du Conseil municipal au Syndicat Mixte de Transport Scolaire du Lochois

Reversement des retenues de garanties marché N17TR02 "Travaux de réhabilitation de l'ancienne piscine municipale en Maison des associations"

Dénomination du dojo du gymnase Beschon

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION A 354

Déchets ménagers : gestion de proximité des biodéchets - Convention pour l'implantation et l'exploitation de points d'apport volontaire sur le domaine public communal

DEMANDE DE DETR/DSIL 2025 CREATION DE LOGEMENTS AU 3 ET 5 RUE DU GUE EN CENTRE BOURG

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE "FONDS VERTS" FRICHES CREATION DE LOGEMENTS AU 2 ET 5 RUE DU GUE EN CENTRE BOURG

DEMANDE DE SUBVENTION DE DOTATION DE SOLIDARITE RURALE 2025 CREATION DE LOGEMENTS AU 3 ET 5 RUE DU GUÉ

Protection sociale complémentaire — Adhésion à la convention de participation prévoyance et à son contrat collectif associé souscrit par le Centre de Gestion d'Indre et Loire

Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d'Indre-et-Loire couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel

Renouvellement de la convention de mutualisation de la Police Municipale entre les Communes de Loches, Beaulieu-lès-Loches et Perrusson

Exposition "de Loches à Angkor : Louis DELAPORTE L'AVENTURE D'UNE VIE" - Convention de partenariat

Convention de partenariat entre la Ville de Loches et la librairie "Lire ma page"

Portail commun de ressources numériques nommé "Nom@de" - Convention entre la Ville de Loches et le Département d'Indre-etLoire

Adhésion au service commun "RGPD et Enjeux numériques" proposé par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine pour la période 2025/2027

Contrat de développement culturel entre le Conseil départemental d'Indre-et-loire et la Ville de Loches - Année 2024