Conseil municipal du 2024-10-18

16 délibérations - 10_Modification du règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance - 9_Fixation des dérogations collectives au repos dominical par branches professionnelles pour lannée 2025 - 8_CP 148 Acquisition le Forum place de lHôtel de Ville - 7_Ateliers adultes au Centre de Loisirs - Signature convention intervenant extérieur Atelier couture - 6_Etats de demande dadmission en non-valeur 2024 du budget principal - 5_Ecole élémentaire des Verdins Projet déchange ERASMUS - Convention de partenariat tripartite E+ - Autorisation de sig - 4_Signature dun plan de financement avec le SDE 18 autorisant le déplacement de léclairage public rue de la Caillère - 3_Signature dun plan de financement avec le SDE 18 relatif au déplacement du réseau déclairage public RD 2076 - 2_Signature dun plan de financement avec le SDE 18 relatif à la rénovation de léclairage public (PLAN REVE 2024) phase 2 - 1_Signature dun plan de financement avec le SDE 18 relatif à lenfouissement des réseaux électriques hautes tension aux l - SG_2024_28_demande_subv_departement - APPROBATION DU PROCES VERBAL - CA DU 09/07/2024 - RH - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACTUALISATION - RH - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - ADHESION CONVENTION PARTICIPATION PREVOYANCE ET CONTRAT COLLECTIF SOUSCRIT PAR - RH - ASSURANCE STATUTAIRE - ADHESION CONTRAT GROUPE SOUSCRIT PAR CDG37 COUVRANT RISQUES FINANCIERS ENCOURUS PAR LES COLL - APPROBATION DU PROCES VERBAL - CA DU 09/07/2024