Conseil municipal du 2024-10-17

19 délibérations - Autorisation de programmes et crédits de paiement - Décision modificative n° 1 - Décision modificative n° 1 - budget ville - Adhésion au dispositif Pass Culture - Dénomination du terrain d'Education canine - Acquisition parcelles ZI 28 et ZE 58 - Echange par achat/vente du foncier "Grand moulin" entre la Commune et TERRENA - Déclassement du chemin communal "Grand Moulin" - Modification du régime de vente de la parcelle 6 U située au Bois des Touches et au Clos de la Baune - Travaux ONF parcelles 25 A - Vente d'arbres arrivés à maturité - Reconduite d'un référent déontologue pour les élus locaux - Modification du tableau des effectifs - Adoption du nouveau règlement du cimetière municipal de BALLAN-MIRE - Ouverture des commerces le dimanche - année 2025 - Fonds de concours 2024 à la Métropole - Investissement enveloppe 2 BALLAN-MIRE - Approbation des attributions de compensations définitives 2024 - Retrait de la délibération n° 12 du Conseil municipal du 23 mai 2024 - Vente de la parcelle AO 77 - Demande de fonds de concours à la Métropole au titre du fonds vert 2 - Ajustement