17 octobre 2024
19
délibérations
7
Autres decisions
6
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (19)
Autorisation de programmes et crédits de paiement
Décision modificative n° 1
Déclassement du chemin communal "Grand Moulin"
Reconduite d'un référent déontologue pour les élus locaux
Ouverture des commerces le dimanche - année 2025
Fonds de concours 2024 à la Métropole — Investissement enveloppe 2 BALLAN-MIRE
Demande de fonds de c'oncours à la Métropole au titre du fonds vert 2 - Ajustement
Dénomination du terrain dEducation canine
Acquisition parcelles ZI 28 et ZE 58
Echange par achat/vente du foncier "Grand moulin" entre la Commune et TERRENA
Modification du régime de vente de la parcelle 6 U située au Bois des Touches et au Clos de la Baune
Travaux ONF parcelles 25 A — Vente d'arbres arrivés à maturité
Vente de la parcelle AO 77
Décision modificative n° 1 — budget ville
Adhésion au dispositif Pass Culture
Modification du tableau des effectifs
Adoption du nouveau règlement du cimetière municipal de BALLAN-MIRE
Approbation des attributions de compensations définitives 2024
Retrait de la délibération n° 12 du Conseil municipal du 23 mai 2024
📬 Suivre Err
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.