Conseil municipal du 2024-10-15

11 délibérations - Demandes de subventions - remplacement d'une chaudière - 13- UrbanismeRétrocession des équipements communs du lotissement route de la Touche- parcelle cadastrée section E n° 122 - 12- Finances- Sollicitation de VTH pour une cession à leuro symbolique des parcelles cadastrées section E N°s 472 en par - 11- Finances- Renouvellement du contrat logiciels et prestations de services pour la facturation « cantine » aux famille - 10- Ressources humaines- Modification du tableau des effectifs - 09- Acquisition des parcelles suite au déplacement de lassiette du chemin vicinal n°22 - 08- Finances-Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - 07- Marchés Publics Contrat dentretien des toitures-terrasses - 01- Finances- Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de LExpertise et de lEngagement Profession - 24_10_FINANCES_ajustement_provisions - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2024