Conseil municipal du 2024-07-17
Err
17 juillet 2024
2 délibérations
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délibérations
2
Autres decisions
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- D2024_117 - Avis sur la modification du SRADDET
- D2024_113A - D2024_113A - Approbation modification droit commun PLUi ex-CCBC
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2024
D2024_117 — Avis sur la modification du SRADDET
2024
D2024_113A — D2024_113A - Approbation modification droit commun PLUi ex-CCBC
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dgv_tag:6613f3093bc928f205e87a83:25885:2024-07-17
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