4 avril 2024
11
délibérations
5
Environnement
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (11)
Transfert D Excedent du Budget Annexe Panneaux Photovoltaiques vers le Budget Principal Ville
Deliberation Approbation Ca 2023 Budget Principal - Page de Signature du Ca 2023 -Note de Synthese Ca 2023 -Etat des Restes A Realiser - Deliberation Approbation Compte de Gestion 2023 - Pag
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Deliberation Vote Bp 2024 Annxe Pages de Signature Bp 2024 Note de Presentation Breve et Synthetique Bp 2024 Deliberation Affectation du Resultat Maquette Bp 2024
Deliberation Vote Bp 2024 Principal Pages de Signature Bp 2024 Note de Presentation Breve et Synthetique Bp 2024 Deliberation Affectation du Resultat Maquette Bp 2024
Approbation du Proces Verbal de la Reunion du 21 Mars 2024
Fongibilite des Credits en Section de Fonctionnement et D Investissement
Amortissement du Camion Iveco
Vote des Taux D Imposition des Taxes Directes Locales pour l Annee 2024: Taxe D Habitation sur les Residences Secondaires et Autres Locaux Meubles Non Affectes A l Habitation (thrs), Taxe Fonciere (ba
Vote des Taux D Imposition des Taxes Directes Locales pour l Annee 2024: Taxe D Habitation sur les Residences Secondaires et Autres Locaux Meubles Non Affectes A l Habitation (thrs), Taxe Fonciere (ba
Attribution des Subventions et Participations 2024
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