21 mars 2024

Approbation du Proces Verbal du 31 Janvier 2024

Composition du Groupe de Travail pour le Suivi du Dossier du Projet de Creation de Lotissement Derriere l Eglise

Approbation du Rapport de la Clect du 30 Novembre 2023 Consecutif au Transfert de Charges Liees A la Contribution du Sdis

C'onstitution d'une provision pour créances irrécouvrables

Convention avec le C'améra Photo Club du L'ochois

Saison patrimoniale 2024

Limitation de la prolifération des chats errants - Convention relative à la castration, lidentification et la stérilisation des chats errants non identifiés

Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l'année 2023

Adoption du compte de gestion du comptable public relatif à l'exercice comptable 2023

Vote du taux des impôts locaux - Année 2024

Avenant à la convention dadhésion de la ville au service de médecine préventive proposé par le Centre de Gestion dIndre et Loire

Erreur technique sur délibération n° 4 — Vote des taux dimposition

C'onvention de gestion d'es Guinguettes entre CHAPAU PROG et la Ville de Ballan-Miré

Avis formel de la Commune sur un projet dinstallation de centrale photovoltaïque

Vote des taux dimposition

Creation du Nouveau Tarif pour l Utilisation de la Salle Polyvalente

Creation D un Nouveau Tarif pour l Utilisation de la Salle Polyvalente

Acquisition de Parcelles Baties au Lieu Dit le Bourg B 891 B 915 B 917 Necessaires A la Realisation D un Lotissement

Saison culturelle 2024 — Conventions et contrats avec les partenaires, les compagnies, les artistes, les entrepreneurs de spectacles et lOffice de Tourisme Loches Touraine Châteaux de la Loire

Récupérateurs d'eau : règlement et tarif

Identification des zones daccélération des énergies renouvelables sur la Commune de BALLAN-MIRE dans le cadre de la loi daccélération de la production dénergie renouvelable (Loi APER)

Modification du tabl'eau des effectifs

AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 (2eme)

D'emande de Subvention Exceptionnelle pour l Ulis (unite Localisee D Inclusion Scolaire) de l Ecole Elementaire de S'aint Aignan

Annulation exceptionnelle d'un titre de recettes

Vote des subventions aux associations pour l'année 2024

Effacement de dette

Subventions aux associations

Deliberation Portant Creation D un Emploi Non Permanent Suite A l Accroissement Temporaire D Activite Article l 332-23 1° du Code General de la Fonction Publique

Deliberation de Principe Portant Creation D un Emploi Non Permanent Suite A un Accroissement Temporaire D Activite

Modification de l'état du personnel — Contractuel

Accueil de jeunes volontaires dans le cadre du Service National Universel

Adoption du dispositif de rémunération dheures effectuées par les enseignants pour le compte de la Ville dans le cadre des études surveillées

Acquisition et Regularisation du Sentier des Cochards

Attribution du marché de travaux — restauration d'es clochers de la c'ollégiale S'aint-Ours

Prise de participation de la ville de Loches dans la SPL Société dEquipement de la Touraine (SET) Aménagement

Vente d'un terrain à Tours Métropole Val de Loire en vue dy implanter une activité de maraîchage

Approbation de la convention intercommunale dattribution (CIA) 2024-2029 et du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et dinformation des demandeurs (PPGDID) 2024-2029

Subvention au CCAS

Modification d'un membre de la commission "vie sportive et associative"

C'onstitution d'une provision pour risques et charges de fonctionnement c'ourant

D'emande de maintien de la dérogation à l'organisation de la s'emaine scolaire

Renouvellement de ladhésion de la Ville de BALLAN-MIRE à l'Association du Passeport du Civisme

Mise en place d'un espace sans tabac supplémentaire aux abords de la Maison de la Petite Enfance

Modification de la délégation au Maire s'elon l'article L 2122-22 du CGCT